Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation SHAIRLOCK.COM

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute personne physique en âge de contracter, ce qu’elle reconnaît, ou toute personne morale (ci-après « le Visiteur ») qui visite et/ou utilise les services proposés par le(s) site(s) (ci-après « le(s) Service(s) ») ayant pour URL www.shairlock.com et www.shairlock.fr accessible depuis internet ainsi que sous toutes autres formes déclinées et supports connu ou non encore connus, actuels ou à venir (ci-après « le Site »), édité par la Société STUDIZZ, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 24 rue du rond point à Bry Sur Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 790 184 006 (ci-après « STUDIZZ »).

En Visitant le Site et/ou en utilisant les Services, le Visiteur accepte les présentes CGU et s’engage à s’y conformer sans réserve. Dans le cas contraire, il lui est demandé de ne pas visiter le Site ni utiliser les Services.

Lorsque le Visiteur est une personne physique intervenant au nom et pour le compte d’une personne morale, il déclare être dûment habilité par le représentant légal de la personne morale en cause aux fins d’utilisation du Site.

Les présentes CGU constituent un contrat entre le Visiteur et STUDIZZ. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans information préalable du Visiteur. Il est donc recommandé de les consulter souvent afin d’être informé de leur version la plus à jour.

1- PRESENTATION DES SERVICES

STUDIZZ met à disposition des Visiteurs sur le Site, un ensemble d’information concernant ses Services et la possibilité de contacter notre société. Les services proposés par le Site sont appelés à évoluer et pourront être précisés au fur et à mesure que les fonctionnalités nouvelles seront ajoutées au Site.

Certains des Services sont fournis à titre gratuit, suivant les présentes Conditions Générales d’Utilisation. D’autres le sont à titre onéreux suivant demande d’adhésion acceptée par STUDIZZ. Pour toute demande de Services payants, le Visiteur est invité à contacter STUDIZZ afin de recevoir les tarifs et Conditions Générales de Vente qui s’appliqueront en sus des présentes CGU. Les Services payants sont signalés sur le Site. A défaut de signalement particulier, les Services sont gratuits.

2- UTILISATION DES SERVICES PAR LE VISITEUR

2.1 Engagements du Visiteur

Le Visiteur s’engage à utiliser les Services et le Site de façon raisonnable, dans des conditions normales d’utilisation, avec discernement et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
En particulier, le Visiteur s’engage :

– à ne pas utiliser les Services ni le Site pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit ;

– à respecter les droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle, la vie privée et la réputation des tiers, ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés”) dont la violation est par ailleurs passible de sanctions pénales. A ce titre, le Visiteur s’abstient de collecter et/ou de faire une utilisation détournée des données nominatives auxquelles il a accès via le Site ;

– à s’abstenir d’entraver ou de perturber l’accès et le fonctionnement des Services et des moyens techniques mis en œuvre par STUDIZZ pour leur fonctionnement.

2.2 Données du Visiteur

On entend par Données du Visiteur, l’ensemble des contenus, messages, informations sous quelle que forme que ce soit, renseignés et diffusés par le Visiteur sur le Site par le biais des Services. Le Visiteur s’engage à ce que ses Données soient aussi réalistes et fidèles à la réalité que possible et reconnaît disposer sur elles des droits de reproduction, de représentation et de diffusion au public.

Les Données du Visiteur demeurent sa propriété exclusive, ce que STUDIZZ reconnaît expressément. Le Visiteur autorise néanmoins STUDIZZ à les reproduire, représenter, diffuser même partiellement, sous quelque forme et quelque support que ce soit, pour les besoins de l’exécution des Services, et pour les besoins d’optimisation du Site, en ce inclus notamment la possibilité de les utiliser aux fins de les insérer dans les pages de résultats de recherche sur le Site ou dans d’autres moteurs de recherche, et dans tout autre support de présentation, de promotion et d’offre de services en rapport avec l’activité de STUDIZZ ou celle de ses partenaires, quelle qu’en soit la forme, y compris sous forme de vidéo, sur internet et, plus généralement dans les médias. Cette autorisation correspond à une licence non exclusive, transférable, gratuite, sans limitation de territoire, pour toute la durée des droits sur lesquels elle porte selon le droit français et les conventions internationales qui s’y rapportent, avec le droit de concéder des sous licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation, nécessaires à l’exploitation du Site et à l’activité de STUDIZZ. La présente clause continue à s’appliquer même en cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, et ce, pour la durée indiquée au présent article.

2.3 Données personnelles du Visiteur

Parmi les Données du Visiteur, celles qui reçoivent la qualité de données personnelles au sens de la Loi Informatique et Liberté font l’objet, au profit du Visiteur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Ce droit peut être exercé, sur justification d’identité :

– par simple email adressé à l’aide de notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante: contactpro@studizz.fr ;

– ou par courrier adressé à :
STUDIZZ – données personnelles
24 rue du rond point
94360 Bry Sur Marne

Le Visiteur est informé que les informations qu’il communique sur le Site et/ou pour l’exécution des Services, sont nécessaires pour l’accès au Site et l’exécution desdits Services. La collecte et le stockage des Données personnelles nominatives du Visiteur par STUDIZZ ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1653581.

Le Visiteur est également informé qu’en application de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, ses Données personnelles ainsi collectées et stockées par STUDIZZ pourront être utilisées par STUDIZZ ou par des tiers auxquels elle les aura communiquées, pour des actions de prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles du Visiteur. Celui-ci qui peut cependant s’y opposer à tout moment en indiquant sa volonté en ce sens aux mêmes adresses que ci-dessus.

Le Visiteur est enfin informé que pour lui permettre de ne pas avoir à entrer ses informations à chaque connexion, et pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité du Site et des Services, STUDIZZ utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers qui permettent de l’identifier lors de chacune de ses connexions. Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Liberté, le Visiteur peut accéder à toutes les informations contenues dans ces fichiers. Le Visiteur qui souhaite s’opposer à l’utilisation de cookies peut le faire en paramétrant son ordinateur à cet effet.

Par ailleurs, le Visiteur est mis en garde contre le fait que les messages adressés par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à leur destinataire, leur confidentialité ne peut être garantie par celui-ci.

2.4 Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site ainsi que des contenus qu’il y diffuse. Il est responsable à l’égard de STUDIZZ et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site, notamment à l’occasion de l’utilisation d’un Service. En conséquence, le Visiteur s’engage à garantir STUDIZZ contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

2.5 Suspension des services

En cas de manquement grave du Visiteur à l’un quelconque de ses engagements aux termes des présentes, STUDIZZ se réserve le droit de suspendre l’exécution et l’accès à tout ou partie des Services, y compris sans préavis, en bloquant momentanément l’accès au contenu et/ou aux informations du Visiteur. La levée de la suspension incombe exclusivement à STUDIZZ.

2.6 Signalement de contenus illicites

Tout Visiteur souhaitant signaler un contenu présent sur le Site qu’il estime illicite, peut le faire à l’adresse email suivante: contactpro@studizz.fr en indiquant au minimum :

– la nature et l’emplacement des informations en cause

– le(s) droit(s) au(x)quel(s) il estime qu’il est porté atteinte

– ses nom, prénom et adresse email pour la réponse

3- RESPONSABILITE DE STUDIZZ

Au terme du présent contrat, STUDIZZ a une obligation de moyen. En particulier, s’agissant des contenus figurant sur le Site, ou disponibles par le biais des Services, par les partenaires de STUDIZZ ou par d’autres tiers, ils n’engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. En conséquence, STUDIZZ ne peut être tenue pour responsable des contenus quels qu’ils soient, qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter, en particulier s’agissant des coordonnées des Visiteurs du Site.

De même, tout accord, offre, correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment contractuelle, instituée entre un ou plusieurs Visiteurs du Site par le biais du Site et/ou des Services, ne lie que le ou les Visiteur(s) concernés, à l’exclusion de STUDIZZ qui ne peut dès lors être tenu responsable de ce chef.

A l’égard des Visiteurs professionnels, STUDIZZ ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ayant donné lieu à un préjudice commercial ou financier, comme notamment une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires, ou action engagée par un tiers. A l’égard de tout Visiteur, et dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, STUDIZZ ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des Services ou à une visite du Site.

Enfin, STUDIZZ ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité au Site et/ou des Services du fait d’une mise à jour ou d’une maintenance du Site, ou du fait d’un évènement de force majeure indépendant de sa volonté et de son contrôle affectant les conditions d’utilisation ou d’accès du Site et/ou des services, en particulier du réseau internet dans son ensemble.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Visiteur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de STUDIZZ ou de tout tiers, notamment ceux des autres Visiteurs et ceux des partenaires de STUDIZZ, existant sur les éléments présents sur le Site et les Services (ci-après « les Eléments Protégés »), à savoir en particulier les droits de marque, brevet, dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins, droit des producteurs de bases de données, des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, le cas échéant.

Le Visiteur se voit ainsi conféré sur les Eléments Protégés, un simple droit d’usage, non exclusif, non transférable et strictement limité à i) son usage personnel et privé; ii) à la durée du présent contrat ; et iii) pour les besoins d’exécution des Services.

Toute autre utilisation, reproduction, représentation, diffusion de tout ou partie des Eléments Protégés (en ce compris les captures d’écran, l’extraction, le stockage, la reproduction, la commercialisation des données et information du Site) sont strictement interdites sauf avis contraire préalable et écrit de STUDIZZ.

Toute infraction au présent article peut donner lieu à une action en contrefaçon sanctionnée civilement par la condamnation à des dommages et intérêts et pénalement par jusqu’à 300.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

La création d’un lien hypertexte sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du Site est autorisée sous la forme suivante : http://www.shairlock.fr ou http://www.shairlock.com à l’exclusion de toute autre adresse. De courte citations sont permises à condition de toujours mentionner la source de la façon suivante < source : SHAIRLOCK http://www.shairlock.fr ou http://www.shairlock.com> et uniquement dans un but d’information du public sur la nature des Services proposés par STUDIZZ et en informant STUDIZZ au préalable par email à l’adresse suivante: contactpro@studizz.fr.

5- CIRCULATION DU CONTRAT

Le Visiteur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de STUDIZZ.
STUDIZZ peut librement transmettre les droits et obligations issus des présentes à un tiers en cas de fusion, de cession ou de mise en location gérance.

6- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Toute difficulté relative aux présentes, est, à défaut de règlement amiable :

– à l’égard des Visiteurs pouvant être qualifiés de consommateurs au sens du code de la consommation, et, de la compétence des juridictions compétentes selon le droit commun.

– A L’EGARD DES VISITEURS PROFESSIONNELS, DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE CRETEIL, Y COMPRIS EN CAS DE PROCEDURE DE REFERE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET D’APPEL EN GARANTIE.